Olivier De Baynast de Septfontaines


De: Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-11-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028745872(source JORF)
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » dénommé « GIP-JCI »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » dénommé « GIP-JCI »
president
JORFTEXT000025561957(source JORF)
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024563195(source JORF)
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier, Jacques, Philippe)
procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 5 mai 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-05"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier, Jacques)
procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 30 avril 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-30"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
promotion
15 Novembre 200515/11/2005
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Jean-Marie Darde
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000439406(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
du ministère des affaires étrangères
représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
Groupe:
Unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
date_debut="2002-03-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772768(source JORF)
mise à disposition
16 Avril 200216/04/2002
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
du ministère des affaires étrangères
représentant de la France auprès de l'unité provisoire de coopération judiciaire EUROJUST, installée auprès du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles, rattaché au groupe 3 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
date_debut="2001-06-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000772758(source JORF)
mise à disposition
20 Septembre 200120/09/2001
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000579451(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1999-09-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000222776(source JORF)
détachement
25 Avril 200125/04/2001
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220189(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220606(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200021/10/2000
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier, Jacques, Philippe)
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000738225(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000736762(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Emploi de chef de service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
date_debut="1994-09-23"
JORFTEXT000000366944(source JORF)
détachement
06 Novembre 199406/11/1994
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000550355(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199406/10/1994
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier)
magistrat
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000347584(source JORF)
nomination
25 Septembre 199425/09/1994
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier, Jacques)
premier substitut à l'administration centrale ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
magistrat du parquet du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier)
sous-directeur des stages
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000539051(source JORF)
nomination
24 Décembre 199124/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.